Pour les traitements des données personnelles liés aux activités relatives aux stations-service et cartes carburants, TotalEnergies Retail Belgium SA est le responsable du traitement depuis le 01/11/2023. Vous pouvez consulter la charte sur la protection des données à caractère personnel de TotalEnergies Retail Belgium SA ici Charte sur la protection des données à caractère personnel (TERB) | TotalEnergies Belgique.
Chartre sur la protection des données à caractère personnel
1. Finalité du traitement et types de données collectées
Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de client, numéro de téléphone et adresse postale, afin de profiter des services offerts.
TotalEnergies Marketing Belgium S.A. traite vos données personnelles aux fins de vous permettre d’accéder aux services du site, faciliter la navigation sur le site, gérer vos éventuelles de demandes via les formulaires de contact ou autre canal ou encore de gérer ses relations commerciales.
Nous pouvons en particulier recueillir certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans le présente Charte ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées selon les besoins de TotalEnergies Marketing Belgium S.A et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été recueillies et pour toute autre finalité permise et liée ou telle qu’exigée par la loi. Par exemple, nous pouvons conserver les données pour les besoins de l’exécution d’un contrat trois (3) ans après la fin de la dernière commande passée dans ce cadre, après quoi nous ne considérerons plus la personne concernée comme un client et détruirons ses données, sans préjudice des obligations légales à charge de TotalEnergies Marketing Belgium S.A. et de son intérêt légitime à conserver ces données pour une période plus longue (voir ci-dessous).
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Traitement n°1 – Gestion des clients dans le cadre de l’exécution des contrats, en ce compris la facturation, la gestion des crédits, etc. | Vos données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée auprès de TotalEnergies Marketing Belgium S.A., et peuvent être le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable. |
| Traitement n°2 – Réalisation d'opérations marketing | Sauf en cas d’existence d’un consentement explicite, vos données personnelles sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec TotalEnergies Marketing Belgium S.A., et peuvent être le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable. |
| Traitement n°3 – Gestion de demandes diverses: inscriptions, demandes d'information, plaintes et incidents. | Vos données sont conservées aussi longtemps que la demande, la plainte ou l’incident n’ont pas été pleinement traités et clôturés, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou de l’intérêt légitime de TotalEnergies Marketing Belgium S.A. de conserver ces données pour une période plus étendue. |
| Traitement n°4 - la création de votre compte candidat au sein de notre espace de recrutement | Vos données sont conservées pendant la période de recrutement ; et peuvent être le cas échéant conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable. |
| Traitement n°5 - Statistiques | Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations, vous référer à la partie « Gestion des cookies ». |
Les durées de conservation de vos données personnelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction des trois (3) principales finalités de traitement de données personnelles de TotalEnergies Marketing Belgium S.A. :
2. Fondement(s) juridique(s) du/des traitement(s)
Les traitements de données opérés par la TotalEnergies Marketing Belgium S.A. se fondent principalement sur son intérêt légitime, l’existence et l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore le consentement.
L’intérêt légitime de TotalEnergies Marketing Belgium S.A. requiert qu’elle puisse traiter vos données personnelles pour mettre à disposition les services du présent site internet et répondre à vos demandes ou encore, par exemple, pour les besoins de sa politique de prévention de la fraude.
L’existence et la bonne exécution d’un contrat avec TotalEnergies Marketing Belgium S.A. nécessitent un traitement de données personnelles, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.
Certaines données personnelles peuvent également être nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations légales notamment en relation avec l’administration fiscale. A défaut, TotalEnergies Marketing Belgium S.A. ne pourra pas traiter votre demande et TotalEnergies Marketing Belgium S.A. sera en infraction de la loi.
Le consentement est nécessaire, à titre d’exemple, pour l’envoi de communications commerciales ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes. A défaut de consentement certaines de vos demandes ne pourront être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante: TOTALENERGIES MARKETING BELGIUM S.A. – Service Juridique, à l’attention du DPO, Boulevard Anspach 1 boite 2, 1000 BRUXELLES ou à l’adresse email suivante : [email protected].
3. Profilage
TotalEnergies Marketing Belgium S.A. met en place une prise de décision automatisée, nécessaire afin de nous permettre de personnaliser des communications externes, rédiger des contenus pertinents et adaptés et créer des offres promotionnelles sur mesure. Cette prise de décision automatisée repose sur l’analyse comportementale du consommateur sur le site internet après avoir marqué explicitement son accord (cookies), l’analyse des informations fournies par le consommateur lui-même durant sa visite et/ou son parcours d’achat ou encore l’analyse des critères d’achat du consommateur, tels que la qualité, la quantité, la fréquence, etc. Les conséquences en sont une meilleure connaissance du consommateur et une meilleure communication avec celui-ci.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe TotalEnergies ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants pour la bonne exécution du contrat, pour l’envoi de correspondance ciblées ou à des fins d'analyses et d'enquêtes.
5. Transferts de données
Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.
Au titre des services fournis dans le cadre du présent site vos données telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc., peuvent être transférées vers toute société du groupe TotalEnergies ou Partenaire d’une société du groupe TotalEnergies situés en dehors de l’Union européenne.
Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCRs ») ont été adoptées.
Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les Binding Corporate Rules, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.
Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur nos Binding Corporate Rules merci de cliquer ici. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l'adresse de contact mentionnée ci-après.
6. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d'opposition préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact ou vous adressant à l’adresse suivante : TOTALENERGIES MARKETING BELGIUM S.A. – Service Juridique, à l’attention du DPO, Boulevard Anspach 1 boite 2, 1000 BRUXELLES ou à l’adresse email suivante : [email protected].
Version 03/11/2023