Remboursement des frais d'électricité à domicile : ne payez pas trop de kWh !

La nouvelle circulaire du ministre des Finances clarifie enfin, à la fin de 2024, le remboursement des frais de recharge à domicile des employés, au moyen de la circulaire.

Les principes sont clairs :

• Les employeurs doivent rembourser selon le tarif CREG
• Le gouvernement détermine chaque trimestre en cours le tarif applicable au trimestre suivant.
• Il y a le choix d'appliquer le tarif régional, pour les 3 régions : Flandre, Bruxelles et Wallonie.
• Le code postal du lieu de résidence de l'employé - où la borne de recharge domestique est installée - détermine le tarif à appliquer.
• Si l'employeur souhaite appliquer un seul tarif pour tous ses employés, le tarif le plus bas s'applique. Actuellement, c'est celui de la Flandre, ce qui représente une perte considérable pour les employés qui résident à Bruxelles ou en Wallonie.
• L'énergie produite localement par des panneaux solaires n'est pas déduite et est donc remboursée au tarif CREG appliqué.
• La mesure s'applique uniquement à l'année civile 2025, en attendant la nouvelle technologie qui permettra un remboursement du coût réel.

Depuis début 2024, TotalEnergies utilise déjà le tarif régional CREG et paie automatiquement les indemnités chaque mois, que l'employeur les ait déjà remboursées ou non. Ce sera également le cas en 2025, garantissant ainsi aux employés des remboursements réguliers. TotalEnergies est unique sur le marché !

Cependant, il y a un piège dans la nouvelle circulaire. Celle-ci stipule que la mesure de l'énergie consommée doit être effectuée avec un appareil de classe A, ce qui revient en pratique à une mesure par un compteur MID. Les autres mesures, par exemple avec un câble intelligent ou les données du véhicule du constructeur, ne répondent pas à cette norme et sont donc potentiellement invalides.

Ces compteurs MID sont installés en standard dans les bornes de recharge que TotalEnergies installe, mais ils ne sont pas largement distribués. Assurez-vous donc de ne pas acheter un produit de qualité inférieure si vous optez pour un fournisseur moins cher !

Le SPF Finances et le ministre sont très stricts dans l'application des règles. Le secteur a dû déplacer des montagnes pour obtenir une certaine flexibilité, et il n'est pas prévu que cette flexibilité soit utilisée pour évaluer l'exactitude de la mesure de l'énergie si elle n'a pas été effectuée selon la norme requise.

Sachez aussi que la Région de Bruxelles-Capitale a récemment interdit de recharger les voitures électriques sur une prise domestique dans les nouvelles constructions ou après une rénovation, rendant ainsi l'installation d'une borne de recharge inévitable. Cette règle est quelque peu étrange car le risque de surchauffe de la prise se pose surtout dans les maisons anciennes, mais c'est un pas dans la bonne direction.

En conclusion, il est préférable que vous suiviez strictement les règles en tant qu'employeur et que vous ne remboursiez que lorsque la mesure de la consommation a été effectuée conformément aux spécifications techniques. Soyez donc prudent avec les alternatives dont la conformité technique n'est pas clairement établie !

En tant qu'employeur, il est toujours recommandé d'installer une borne de recharge chez vos employés lorsque cela est possible. Vous n'êtes d'ailleurs pas toujours obligé de financer vous-même ces bornes pour pouvoir déduire fiscalement les frais de recharge à domicile.