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Remboursement des coûts de recharge à domicile : à quoi l’employeur doit-il faire attention ?

En Belgique, de nombreux employeurs octroient une voiture de fonction à leurs collaborateurs. Avec cet avantage, les entreprises prennent également en charge la consommation énergétique des véhicules. Dans ce cas, l’employeur peut rembourser les frais de recharge à domicile au collaborateur. Cependant, cette pratique doit s’effectuer dans le respect de règles précises.

Quelles sont les règles à respecter pour le remboursement des frais de recharge à domicile ?

Depuis décembre 2024, une circulaire du ministère des Finances clarifie les obligations de l’employeur en la matière. Celle-ci précise notamment que :

  • Les employeurs ne peuvent pas rembourser les frais de recharge à un tarif supérieur au tarif CREG.
  • Le gouvernement détermine chaque trimestre en cours le tarif applicable au trimestre suivant, pour chaque région (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
  • Les employeurs ont la possibilité d’appliquer le tarif CREG de la région de résidence du travailleur, ou d’utiliser le tarif régional le moins élevé
  • La quantité d’électricité utilisée pour la recharge doit être mesurée avec une précision irréprochable.

Ces mesures sont d’application pour l’année civile 2025, en attendant l’arrivée de nouvelles technologies permettant un remboursement au coût réel.

Recourir à des bornes de recharge équipées d’un compteur MID

Au regard de ces nouvelles règles, de nombreuses entreprises ont dû adapter leurs modalités de remboursement. Mais à quoi faut-il faire attention ?

Tout d’abord, il est essentiel d’installer des bornes de recharge permettant un suivi précis de la consommation d’électricité dédiée à la recharge.

Seules les bornes de recharge équipées d’un compteur MID (certifié selon les exigences européennes) garantissent une mesure conforme. Les estimations effectuées via l’application du véhicule ou à l’aide d’un accessoire connecté peuvent être considérées comme non recevables.

Les bornes de recharge installées chez les collaborateurs par TotalEnergies et gérées par nos équipes répondent à ces exigences. En optant pour une solution conforme dès le départ, vous facilitez non seulement la gestion des remboursements, mais vous protégez aussi votre entreprise en cas de contrôle ou de litige.

Effectuer des relevés précis et un remboursement au tarif régional

La solution de recharge à domicile de TotalEnergies permet un suivi précis et un remboursement automatique des collaborateurs au tarif CREG.

Nous appliquons les tarifs régionaux depuis 2024. Pour nos clients existants, les nouvelles règles n’ont donc pas constitué une surprise.

Grâce à nos bornes, l’électricité consommée peut être directement remboursée à l’utilisateur.

Garantir la plus grande transparence

Depuis le lancement de nos nouvelles cartes de recharge, les collaborateurs peuvent suivre précisément leur consommation grâce à l’application mobile EVHome. Cette solution permet un suivi simplifié des sessions de recharge.

L’application évoluera à l’avenir pour permettre le remboursement au coût réel.

Nous travaillons également à une meilleure intégration de nos applications et plateformes, afin de garantir une expérience optimale à nos utilisateurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions et nouveautés !
 

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