EV Charge
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De plus en plus d’entreprises proposent à leurs collaborateurs des véhicules électriques. Afin de leur faciliter la vie, les employeurs peuvent aussi mettre à leur disposition une borne de recharge à domicile. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder quelques questions pratiques liées à cette initiative.
L’un des grands avantages de la voiture électrique est qu’elle peut être rechargée à domicile.
Dans le cadre de la mise à disposition d’une voiture de société électrique, l’entreprise peut aussi faire installer une borne de recharge au domicile de ses employés.
TotalEnergies, dans cette optique, a développé des solutions facilitant la recharge des véhicules électriques de société à domicile et la prise en charge des frais de chargement par l’entreprise .
Cependant, quelques aspects doivent être pris en considération.
L’installation d’une borne de recharge constitue-t-elle un avantage en nature ?
Comme nous l’avons abordé dans un précédent article, l’installation par l’employeur d’une borne de recharge au domicile de l’employé ne constitue pas un avantage de toute nature supplémentaire. Dit autrement, la mise à disposition de la borne et le remboursement des frais de charge sont compris dans l’avantage de toute nature lié au véhicule.
Que se passe-t-il quand la borne de recharge est transférée à l’employé ?
Pour l’une ou l’autre raison, la borne de recharge peut être transférée vers le collaborateur, à la fin d’un contrat, par exemple.
À ce niveau, il faut prendre en compte la fiscalité potentielle liée à un avantage de toute nature basé sur la valeur résiduelle de la borne au moment du transfert.
L’entreprise peut-elle déduire les frais de charge au domicile de l’employé ?
Si vous êtes un employeur assujetti à l'impôt des sociétés, les coûts inhérents à une carte de recharge ou au remboursement de l'électricité consommée par la borne installée à domicile peuvent être considérés comme des frais professionnels déductibles.
À noter que les frais déductibles ne peuvent concerner que le coût de l'électricité utilisée pour charger la voiture de société mise à disposition.
Les coûts liés à l’audit de l'installation d’une borne de recharge chez l'employé peuvent également être considérés comme des frais professionnels déductibles.
Comment s’applique la TVA sur le remboursement des frais de recharge ?
Les règles en matière de TVA sont les mêmes que pour les voitures de société alimentées en carburant.
Le régime de TVA diffère selon le type de déplacement pour déterminer le régime fiscal du remboursement. On distingue les éléments suivants :
Déplacements professionnels ;
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
Déplacements purement privés.
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